Victimisation secondaire et droit pénal sexuel : l'influence de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal national

Resumo

Depuis 2024, la CourEDH utilise régulièrement la notion de victimisation secondaire dans sa jurisprudence portant sur les violences sexistes et sexuelles. Une nouveauté, dans l'emploi de cette notion, est sa mobilisation en lien avec les obligations procédurales positives des autorités dans le cadre de leur enquête. Un état est condamné lorsque l'enquête n'est pas effective. En particulier, dans les cas où elle a également causé une victimisation secondaire en raison de l'usage de stéréotypes sexistes. Dans ce cas, l'absence d'efficacité découle d'une absence d'exhaustivité, elle-même causée par la focalisation sur des éléments non pertinents et/ou l'oubli d'éléments indispensables à l'enquête. L'emploi de tels stéréotypes est de nature à réduire la confiance des femmes dans le système judiciaire et viole les art. 3, 8 et parfois 14 CEDH. La définition du viol a aussi été reprochée à la France, tout comme ses manquements procéduraux. Une comparaison avec la nouvelle définition du viol suisse sera présentée. -- Seit 2024 verwendet der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in seiner Rechtsprechung zu geschlechtsbezogener und sexueller Gewalt regelmässig den Begriff der Sekundärviktimisierung. Neu ist dabei insbesondere, dass dieser Begriff im Zusammenhang mit den positiven verfahrensrechtlichen Verpflichtungen der staatlichen Behörden im Rahmen strafrechtlicher Ermittlungen herangezogen wird. Ein Staat wird verurteilt, wenn die durchgeführte Untersuchung den Anforderungen

Tipo

Artigo

Área

Direito

Ano

2026

Idioma

Francês

Páginas

11

Licença

CC BY-SA

DOI

10.21257/sg.296

Como citar (ABNT)

BRAMBILLA, Clara. Victimisation secondaire et droit pénal sexuel : l'influence de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal national. sui generis, 2026. DOI: 10.21257/sg.296.