Le droit d’asile face au droit pénal

Resumo

Ce mémoire analyse l’introduction croissante des considérations sécuritaires et pénales dans le droit de l’asile. Sous l’impulsion des normes européennes, notamment de la directive Qualification, le juge de l’asile peut désormais refuser ou retirer le statut de réfugié aux individus présentant une menace ou considérés comme dangereux pour le pays d'accueil, même en l’absence de condamnation pénale. Cette nouveauté place le juge de l’asile en protecteur de la sécurité du pays d’accueil, rôle qui lui était jusqu'alors quasiment étranger. Le juge de l’asile puise désormais largement dans le droit pénal et mobilise ses méthodes, sources et raisonnements. Cette évolution traduit un rapprochement du droit de l’asile avec une logique répressive, sans que les garanties fondamentales du droit pénal soient pleinement appliquées, ce qui fragilise les droits fondamentaux des demandeurs d’asile.

Tipo

Artigo

Área

Direito

Ano

2026

Idioma

Francês

Licença

CC BY-NC-ND

DOI

10.4000/15qfq

Como citar (ABNT)

LEWKOWICZ, Zoé. Le droit d’asile face au droit pénal. Revue des droits de l’homme, v. 29, 2026. DOI: 10.4000/15qfq.