Artigo · Direito · 2026 · Francês
« Communs naturels. Quel apport des droits et devoirs de la Charte de l’environnement ? »
Florian Savonitto
Resumo
La Charte de l’environnement n’a été ni pensée, ni rédigée pour prendre en compte les communs naturels. Ils se retrouvent dilués au sein de la catégorie « environnement » qui est la seule que connaît le Conseil constitutionnel. Les communs naturels ne bénéficient donc pas d’une protection constitutionnelle spécifique et encore moins renforcée. Ils se voient alors accorder la protection standard que la Charte de l’environnement offre à tout élément ou composante environnementale susceptible d’atteinte législative ou réglementaire.
- Tipo
- Artigo
- Área
- Direito
- Ano
- 2026
- Idioma
- Francês
- Licença
- CC BY-NC-ND
- DOI
- 10.4000/16rvc
Como citar (ABNT)
SAVONITTO, Florian. « Communs naturels. Quel apport des droits et devoirs de la Charte de l’environnement ? ». Revue des droits de l’homme, v. 30, 2026. DOI: 10.4000/16rvc.
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