La charte de l’environnement : un fondement pour la constitutionnalisation des droits des animaux ?

Resumo

Alors que l'Europe constitutionnalise la protection animale pour une gouvernance plus éthique de nos sociétés contemporaines, la France reste en retrait. Pourtant, la Charte de l'environnement consacrant déjà la protection de la « diversité biologique » au niveau constitutionnel et conçue pour intégrer une écologie humaniste en droit français, pourrait étendre sa portée à une perspective animaliste de la protection de l’environnement. Pour cela, l’article constatera dans un premier temps l’aphasie des outils constitutionnels français en matière de droits fondamentaux des animaux malgré un éveil européen en la matière (I). Et, dans un second temps, il analysera l’opportunité offerte par la Charte de l’environnement pour la constitutionnalisation de la protection animale (II). Un texte qui peut révéler une toute nouvelle utilité juridique à l’aune de la considération animale en réutilisant les principes de prévention, de précaution et de responsabilité qu’il consacre, cela au nom d’un véritable pacte républicain éco-systémique.

Tipo

Artigo

Área

Direito

Ano

2025

Idioma

Francês

Licença

CC BY-NC-ND

DOI

10.4000/13h57

Como citar (ABNT)

DARNAULT, Cécilia. La charte de l’environnement : un fondement pour la constitutionnalisation des droits des animaux ?. Revue des droits de l’homme, v. 27, 2025. DOI: 10.4000/13h57.