Le rôle des rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme dans la lutte contre l’impunité en Amérique latine

Resumo

Les rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, bien que non contraignants juridiquement, se sont progressivement imposés comme des « petites sources » du droit dans la lutte contre l’impunité en Amérique latine. En s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, notamment l’arrêt Velásquez Rodríguez, ils ont affirmé l’incompatibilité des lois d’amnistie avec les obligations internationales des États. La Commission a ainsi rappelé le devoir des États d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner les violations graves des droits de l’Homme, en particulier les disparitions forcées, qui relèvent du crime contre l’humanité. Elle a également souligné que les réparations financières et les commissions vérité, bien que nécessaires, ne peuvent remplacer l’action pénale. Ces rapports ont contribué à structurer la justice transitionnelle en imposant une articulation entre vérité, réparation et justice.

Tipo

Artigo

Área

Direito

Ano

2026

Idioma

Francês

Licença

CC BY-NC-ND

DOI

10.4000/15qfn

Como citar (ABNT)

FOUGÈRE-GREEN, Scott. Le rôle des rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme dans la lutte contre l’impunité en Amérique latine. Revue des droits de l’homme, v. 29, 2026. DOI: 10.4000/15qfn.